Comité de la Prévention Spécialisée de Paris

2 juin : Matinale sur le code de la justice pénale des mineurs

2 juin : Matinale sur le code de la justice pénale des mineurs

 

Le jeudi 2 juin 2022,  Le CPSP a proposé une matinale consacrée au nouveau code de la justice pénale des mineurs. Déjà en Décembre 2021, Jean-Pierre Rosenzveig nous avait présenté son point de vue sur ce même sujet. imagetools0.jpg

Près de 70 salariés de nos différentes associations étaient présents et extrêmement intéressés à comprendre les enjeux de ce nouveau code de procédure pénale.

Maître Carole SULLI, avocate au Barreau de Paris, engagée auprès des mineurs nous a présenté le Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM), ses grands principes, et les différences par rapport à l'ordonnance de 1945 notamment l'accélération des procédures.

Elle a insisté sur le nouveau principe de césure du procès pénal. Elle a témoigné sur le rôle et la place de l’avocat dans les diverses procédures pénales.

Madame Pascale Bruston, présidente du Tribunal pour Enfants de Paris nous a présenté la mise en œuvre concrète de ce nouveau code notamment à Paris. Elle a précisé le fonctionnement du tribunal des mineurs, des MEJP (Mesures éducatives judiciaires provisoires) et ses déclinaisons.

Nous remercions beaucoup nos deux intervenantes qui ont su aussi répondre aux nombreuses questions des professionnels présents.

Et encore un grand merci à Annie Léculée pour son investissement pour la réalisation de cette matinale.

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