Comité de la Prévention Spécialisée de Paris

Les contrats aidés

Les contrats aidés

Différents types de dispositifs existent pour l'insertion des jeunes. On trouve notamment :

  • Les contrats uniques d'insertion (dont les emplois d'avenir qui sont particulièrement adaptés aux jeunes accompagnés par la PS)
  • Les contrats de génération.

Contrats uniques d'insertion (CUI)

La plupart des contrats aidés appartiennent à la catégorie des CUI (Contrats uniques d'insertion). On y retrouve :

  • Les emplois d'avenir
  • Les contrats initiatives emplois et d'accompagnement dans l'emploi
  • Les contrats starters.

Emploi d'Avenir (EAV)

Ces contrats concernent le secteur non marchand sauf Etat (mais possible dans les rectorats et hôpitaux), dont EI, AI, ETTI, ateliers et chantiers d'insertion, mais aussi le Secteur marchand créateur d'emploi ou ayant une activité d'utilité sociale ou ayant une activité de préservation de l'environnement.

16/25 ans à la signature, sans diplôme OU QPV et 6 mois de chômage pour les CAP/BEP et 12 mois pour les Bac et plus CDI ou CDD de plus d'un an et de 3 ans maximum 35% du SMIC brut pris en charge par l'Etat OU 75% pour les crèches privées ayant signé un acord national Mission locale ou contactez le 0811 262 777.  La Ville de Paris va ouvrir de nombreux emplois d'avenir. La PS sera l'un des prescripteurs attendu!!!
Aucun diplôme OU CAP/BE+recherche de travail de 6 mois dans les 12 derniers OU ZUS/ZRR et max niveau Bac+3 et recherche de travail 12 mois/18 derniers Au moins 17h30 par semaine 75% du SMIC brut pris en charge par l'Etat Exemple : SMIC de 1430€, Aide de 1072€, reste à charge de 358€  
Convention entre la mission locale et l'employeur
Logique de formation dans ou en dehors du temps de travail pour l'acquisition de savoirs de base ou professionnels ou qulifiants
Mise en place par l'employeur d'un tuteur et d'actions de formation, définies avec le conseiller mission locale référent
Formations financées sur les fonds de formation de droit commun des employeurs, principalement celui dédié à la professionnalisation

 

Contrat Initiative Emploi (CIE) et Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Ces types de contrats sont moins destinés aux jeunes que les emplois d'avenir, mais leur sont accessibles. Les CIE concernent le secteur marchand et les CAE le secteur non marchand.

 

Chômeurs longue durée Mise en place par l'employeur d'un tuteur, d'un renforcement des compétences, d'un suivi dans la recherche d'un CDI après le contrat Aide financière versée à l'employeur, montant et durée fixés par le préfet de Région en pourcentage du SMIC par heure travaillée (60 à 90% du SMIC) Pôle emploi, la Mission locale ou adresser directement une fiche de candidature à remplir ici
Séniors CDI ou CDD Exonération de charges sociales sur les heures travaillées dans la limite du SMIC  
Travailleurs handicapés
Bénéficiaires RSA, ASS, AAH
 

 

 Contrats starter 

 

<30 ans CDD ou CDI 45% du SMIC horaire brut financés Mission locale SMIC mensuel brut : 1466€, cotis patronale de 594€, aide Etat de 659€, exonération de cotisations sociales de 412€, reste à charge de 988€ 
Sans emploi Mesure de 6 mois non renouvelable
Difficultés d'accès à l'emploi : QPV, RSA, issus des dispositifs 2ème chance ou d'un EAV en secteur non marchand 20h/sem maximum
Engagement par l'employeur de formation ou d'accompagnement ou de VAE

 

 

Contrats de génération

Il concerne tout employeur sauf l'État, les collectivités territoriales, les EPA et les associations. Dans l'accord collectif de l'entreprise doivent figurer des mesures pour l'insertion durable des jeunes, l'emploi des salarié âgé et la transmission des savoirs et compétences (binômes, diversité des âges dans les équipes). Il s'agit d'un CDI d'au moins 4/5ème d'un jeune de moins de 26 ans ET du maintien dans l'emploi d'un senior de plus de 57 ans. L'employeur bénéficie de 4000€/an pendant 3 ans. Il faut s'adresser à la Mission locale. 

 

FICHE CANDIDATURE CUI CAE PARIS