Deux types de contrats en alternance existent :
- Les contrats d'apprentissage qui sont des contrats d'alternance entre la formation au CFA et l'entreprise dans le but d'obtenir un diplôme (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…)
- Les contrats de professionnalisation qui sont des contrats d'alternance entre la formation autre que CFA et l'entreprise dans le but d'obtenir une qualification ou un titre professionnel.
Contrats d'apprentissage
| 16/25 ans | 6 mois à 3 ans | Pas de charges sociales salariales | Mission locale ou CFA dispensant les formations choisies |
| Contrat d'alternance entre la formation au CFA et l'entreprise dans le but d'obtenir un diplôme (CAP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou un titre pro | Pas de charges sociales patronales sauf cotisations AT/MP (et cotisations conventions collectives) | ||
| Maître d'aprentissage dans l'entreprise | 1100€/trimestre + 1000€/an si mineur dans les TPE de moins de 11 salariés | ||
| Rémunération variable de 25% du SMIC (21 ans, 3ème année) | Crédit d'impôts | ||
| Aide régionale si premier apprenti |
Contrats de professionnalisation
| 16/25 ans et demandeurs d'emploi de plus de 26 ans | 6 à 24 mois | Exonération des cotisations patronales d'asurances sociales | Mission locale ou organisme dispensant les formations souhaitées |
| Contrat d'alternance entre la formation autre que CFA et l'entreprise dans le but d'obtenir une qualification ou un titre professionnel ou un diplôme | |||
| Rémunération variable de 55% du SMIC (26 ans, formation à partir Bac pro) | |||
| Tuteur dans l'entreprise |
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